M. Abdülkadir ATEŞ (Türkiye)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 27/01/2003 au 21/01/2008 Représentant - Türkiye
• du 30/01/1995 au 01/01/1996 Représentant - Türkiye

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

17/04/2007 | Doc. 11244 | Rapport Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 08/04/2005 | Doc. 10496 | Rapport Programme nucléaire de l’Iran : nécessité d’une réaction internationale 05/10/2004 | Doc. 10254 | Rapport L’OCDE et l'économie mondiale 22/06/2004 | Doc. 10228 | Avis de commission Monopolisation des médias électroniques et possibilité d’abus de pouvoir en Italie

Propositions, déclarations écrites, questions

18/09/2007 | Doc. 11379 | Proposition de résolution Nécessité d’une politique de voisinage du Conseil de l'Europe 09/07/2003 | Doc. 9868 | Proposition de recommandation ATES

Votes sur des textes adoptés

04/10/2007 | Doc. 11305, vote sur le projet de texte pour résolution Vers une dépénalisation de la diffamation 04/10/2007 | Doc. 11305, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers une dépénalisation de la diffamation 04/10/2007 | Doc. 11293, vote sur le projet de texte pour résolution La notion de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales 04/10/2007 | Doc. 11352, vote sur le projet de texte pour résolution Prostitution - quelle attitude adopter ? 04/10/2007 | Doc. 11352, vote sur le projet de texte pour recommandation Prostitution - quelle attitude adopter ?