M. Paul STAES (Belgique)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 09/11/1995 au 04/11/1999 Représentant - Belgique

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

06/09/1999 | Doc. 8496 | Rapport Respect des obligations et engagements de la Slovaquie 26/05/1999 | Doc. 8423 | Rapport Représentation paritaire dans la vie politique 11/12/1998 | Doc. 8278 | Rapport Europe: un projet continental 22/06/1998 | Doc. 8147 | Avis de commission Droit au respect de la vie privée 24/04/1996 | Doc. 7538 | Rapport Conséquences de l'accident de Tchernobyl

Propositions, déclarations écrites, questions

12/04/1999 | Doc. 8369 | Proposition de recommandation Reconnaissance d'un environnement sain et viable dans la Convention européenne des droits de l'homme 10/07/1998 | Doc. 8172 | Proposition de recommandation Patrimoine culturel des peuples indigènes en Europe 04/05/1998 | Doc. 8106 | Proposition de résolution Déforestation de forêts fluviales dans les zones tempérées et la responsabilité du Canada 01/07/1997 | Doc. 7863 | Proposition de résolution Débats de l'Assemblée 16/06/1997 | Doc. 7846 | Proposition de résolution Fortune de l'ex-dictateur Mobutu Sese Seko

Votes sur des textes adoptés