M. Vlad CUBREACOV (République de Moldova)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 23/06/1997 au 28/09/2009 Représentant - République de Moldova
• du 22/01/1996 au 23/06/1997 Suppléant - République de Moldova

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

21/04/2009 | Doc. 11863 | Proposition de résolution La démocratie et la limitation de mandats 02/10/2008 | Doc. 11737 | Déclaration écrite Elections du 23 novembre 2008 au Vénézuela 02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite Protection des résidents du camp Ashraf 01/10/2008 | Doc. 11734 | Proposition de résolution Endiguer les menaces de guerre en Europe 01/07/2008 | Doc. 11675 | Proposition de résolution Peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe – Une violation inadmissible des droits de l’homme

Votes sur des textes adoptés

29/04/2009 | Doc. 11877, vote sur le projet de texte pour résolution Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe 29/04/2009 | Doc. 11878, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova 28/04/2009 | Doc. 11701, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Serbie 28/04/2009 | Doc. 11701, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect des obligations et engagements de la Serbie 01/10/2008 | Doc. 11726, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe pour des raisons substantielles