M. Jean-François MATTÉI (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 23/06/1997 au 03/09/2002 Représentant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

14/03/2001 | Doc. 8997 | Rapport Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine 05/05/2000 | Doc. 8738 | Rapport Biotechnologies 01/10/1999 | Doc. 8551 | Rapport Sécurité sanitaire des populations européennes

Propositions, déclarations écrites, questions

10/07/2000 | Doc. 8807 | Déclaration écrite N° 305 - Appel contre la brevetabilité des gènes humains 06/10/1999 | Doc. 8572 | Proposition de recommandation Adolescence en détresse : une approche sociale et sanitaire du mal-être des jeunes 04/05/1998 | Doc. 8100 | Proposition de recommandation Sécurité sanitaire des populations européennes

Votes sur des textes adoptés