Député
SRC
Assemblée nationale
FR - 75355 - Paris cedex 07 SP
France
Langue de travail : Français
12/02/2003 | Doc. 9698 | Question écrite N° 423 - Couverture chômage des agents temporaires
06/10/2011 | Doc. 12714, vote sur le projet de texte pour résolution Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme 06/10/2011 | Doc. 12714, vote sur le projet de texte pour recommandation Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme 24/06/2011 | Doc. 12634, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2010 – mai 2011) 15/04/2011 | Doc. 12538, vote sur le projet de texte pour résolution L’eau: une source de conflits 13/04/2011 | Doc. 12554, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Géorgie