Mme Mirjana FERIĆ-VAC (Croatie, SOC)

Dans les groupes politiques

• Première Vice-Présidente : Groupe socialiste du 24/06/2011 au 23/01/2012
• Commissaire aux comptes : Groupe socialiste du 24/06/2011 au 23/01/2012
• Membre : Groupe socialiste du 14/04/2008 au 24/06/2011

A l'Assemblée

• du 14/04/2008 au 23/01/2012 Représentante - Croatie
• du 03/04/2000 au 02/03/2004 Représentante - Croatie

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 14/04/2008 au 23/01/2012)
• Deuxième Vice-Présidente : (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (du 14/04/2008 au 23/01/2012)
• Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 14/04/2008 au 23/01/2012)
• Titulaire SOC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 15/04/2011 au 23/01/2012)
• Remplaçante SOC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 14/04/2008 au 15/04/2011)

Rapports et avis de commission

12/04/2011 | Doc. 12577 | Avis de commission Combattre la pauvreté 25/07/2003 | Doc. 9890 | Rapport Menace des partis et mouvements extrémistes pour la démocratie en Europe

Propositions, déclarations écrites, questions

23/01/2012 | Doc. 12841 | Proposition de résolution La protection des témoins : outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe 23/01/2012 | Doc. 12842 | Proposition de recommandation Obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l'homme 23/01/2012 | Doc. 12843 | Proposition de recommandation La Convention européenne des droits de l'homme: renforcement et refonte de la formation des juges, des forces de l’ordre et des avocats 23/01/2012 | Doc. 12844 | Proposition de résolution Abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme 13/10/2011 | Doc. 12648 | Déclaration écrite Interdiction de la Marche des fiertés en 2011 à Moscou

Votes sur des textes adoptés

04/10/2011 | Doc. 12711, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien 04/10/2011 | Doc. 12699, vote sur le projet de texte pour résolution La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe 03/10/2011 | Doc. 12715, vote sur le projet de texte pour résolution La sélection prénatale en fonction du sexe 03/10/2011 | Doc. 12715, vote sur le projet de texte pour recommandation La sélection prénatale en fonction du sexe 13/04/2011 | Doc. 12554, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Géorgie