M. Pasquale NESSA (Italie, PPE/DC)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe du Parti populaire européen du 24/09/2001 au 27/06/2013

A l'Assemblée

• du 29/09/2008 au 27/06/2013 Représentant - Italie
• du 24/09/2001 au 28/09/2008 Suppléant - Italie

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 05/10/2012 au 27/06/2013)
• Titulaire : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 23/01/2012 au 27/06/2013)
• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 03/10/2011 au 23/01/2012)
• Membre : (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (du 29/09/2008 au 03/10/2011)
• Titulaire : Sous-commission sur la coopération avec les pays d’origine et de transit non européens (du 30/03/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire : Sous-commission du Prix de l'Europe (du 29/09/2008 au 03/10/2011)
• Membre : Sous-commission des réfugiés (du 29/09/2008 au 23/01/2012)
• Remplaçant M. Luigi VITALI (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 29/09/2008 au 27/06/2013)
• Remplaçant M. Marco ZACCHERA (Membre) : (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (du 29/09/2008 au 23/01/2012)
• Remplaçant M. Gianni FARINA (Titulaire) : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 22/01/2013 au 27/06/2013)
• Remplaçant M. Gianni FARINA (Titulaire) : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 12/03/2012 au 20/01/2013)
• Remplaçant M. Giacomo STUCCHI (Membre) : Sous-commission des migrations (du 02/10/2006 au 23/01/2012)

Rapports et avis de commission

07/07/2006 | Doc. 11008 | Rapport La chasse aux phoques 18/07/2003 | Doc. 9884 | Rapport Droits des migrants âgés

Propositions, déclarations écrites, questions

04/07/2013 | Doc. 13275 | Proposition de résolution Persécution des chrétiens et diminution du nombre de communautés chrétiennes dans le monde musulman, particulièrement en Syrie 03/07/2013 | Doc. 13270 | Proposition de résolution La catastrophe humanitaire à laquelle il faut s’attendre du fait de la vétusté du barrage de Sarsang dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan 27/06/2013 | Doc. 13261 | Déclaration écrite Inquiétude vis-à-vis des évolutions dans la région de Transnistrie 26/06/2013 | Doc. 13255 | Proposition de résolution Graves revers dans le domaine des droits de l'homme et de l'Etat de droit en France 21/05/2013 | Doc. 13109 | Déclaration écrite Afin de faciliter une solution pacifique négociée de la question kurde en Turquie, Abdullah Öcalan devrait être libéré

Votes sur des textes adoptés

27/06/2013 | Doc. 13258, vote sur le projet de texte pour résolution Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression 25/06/2013 | Doc. 13229, vote sur le projet de texte pour résolution Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie 25/06/2013 | Doc. 13230, vote sur le projet de texte pour résolution L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc 23/01/2013 | Doc. 13084, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan 23/01/2013 | Doc. 13079, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan