M. Francis GRIGNON

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe du Parti populaire européen du 08/11/2001 au 23/01/2012

A l'Assemblée

• du 08/11/2001 au 23/01/2012 Représentant·e-France

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Membre : (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement (du 08/11/2001 au 23/01/2012)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

22/06/2011 | Doc. 12659 | Proposition de résolution La promotion d’alternatives à l’emprisonnement 13/04/2011 | Doc. 12587 | Proposition de résolution Critères qui interviennent dans la définition d'un prisonnier politique 17/05/2010 | Doc. 12136 | Déclaration écrite Récentes actions contre la minorité polonaise au Bélarus 26/02/2010 | Doc. 12177 | Proposition de recommandation Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme 04/02/2010 | Doc. 12163 | Proposition de résolution Suivi de la réforme du Conseil de l'Europe

Votes sur des textes adoptés

28/01/2011 | Doc. 12219, vote sur le projet de texte pour recommandation Les politiques de prévention en matière de santé dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 27/01/2011 | Doc. 12494, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Bélarus suite à l’élection présidentielle 27/01/2011 | Doc. 12497, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Tunisie 08/10/2010 | Doc. 12391, vote sur le projet de texte pour résolution Procédures nationales de sélection des candidats à la Cour européenne des droits de l'homme 07/10/2010 | Doc. 12386, vote sur le projet de texte pour résolution La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms