M. Gilbert MEYER

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 02/10/2006 au 01/10/2007 Représentant - France
• du 03/09/2002 au 02/10/2006 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

Votes sur des textes adoptés

26/06/2007 | Doc. 11286, vote sur le projet de texte pour résolution Image des femmes dans la publicité 26/06/2007 | Doc. 11286, vote sur le projet de texte pour recommandation Image des femmes dans la publicité 20/04/2007 | Doc. 11227, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité d’une convention du Conseil de l'Europe relative à la suppression de la contrefaçon et du trafic de produits contrefaits 26/01/2007 | Doc. 11010, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour une consommation alimentaire responsable