"Fair Russia"
Langue de travail : Anglais
20/12/2005 | Doc. 10767 | Rapport Education pour le développement équilibré à l’école
17/09/2009 | Doc. 12021 | Proposition de recommandation Le respect de la vie privée et la gestion des informations à caractère personnel sur Internet et d’autres médias en ligne 05/05/2009 | Doc. 11896 | Proposition de résolution Importance économique des matières premières et du potentiel énergétique contenus dans les «produits en fin de vie» 30/04/2009 | Doc. 11887 | Proposition de recommandation Améliorer l’échange de renseignements fiscaux entre les Etats membres du Conseil de l’Europe 30/04/2009 | Doc. 11886 | Proposition de résolution L’éthique de la science 30/04/2009 | Doc. 11889 | Proposition de recommandation Education contre la violence à l’école
01/10/2009 | Doc. 12017, vote sur le projet de texte pour résolution L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience 01/10/2009 | Doc. 12017, vote sur le projet de texte pour recommandation L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience 30/09/2009 | Doc. 11993, vote sur le projet de texte pour résolution Allégations d'utilisation abusive du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 29/09/2009 | Doc. 12002, vote sur le projet de texte pour résolution Les défis posés par le changement climatique 29/09/2009 | Doc. 12002, vote sur le projet de texte pour recommandation Les défis posés par le changement climatique