M. Adolfus MOLTER (Belgique)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 21/09/1961 au 01/09/1965 Représentant - Belgique
• du 20/05/1954 au 21/09/1961 Suppléant - Belgique

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

14/06/1965 | Doc. 1931 | Rapport Avis sur le budget du Conseil de l'Europe pour 1966 03/05/1965 | Doc. 1913 | Rapport Aspects sociaus de la politique économique préconisée par l'OCDE dans son 3e rapport établi à l'intention de l'Assemblée Consultative (mai 1965) 06/11/1964 | Doc. 1847 | Rapport Résolution 52 (1964) de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux relative aux services administratifs de la Conférence 23/04/1964 | Doc. 1760 | Rapport Problème des loisirs 15/04/1964 | Doc. 1742 | Rapport Budget du Conseil de l'Europe pour 1965

Propositions, déclarations écrites, questions

21/09/1963 | Doc. 1667 | Proposition de Directive Situation politique de Chypre 27/06/1963 | Doc. 1618 | Proposition de recommandation Voie de communication entre la France et la Grande-Bretagne 18/01/1963 | Doc. 1553 | Question écrite N° 103 - Application de l'Avis n° 36 de l'Assemblée 01/05/1957 | Doc. 668 | Proposition de résolution Incidences locales de la mise en oeuvre des traités du marché commun et de l'Euratom

Votes sur des textes adoptés