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23/01/2019 - Session Gouvernance de l’Internet : appel à une 'vision commune d’une société numérique' fondée sur les droits de l’homme 01/10/2013 - Session Renforcer l’impact de la procédure de suivi de l’Assemblée 25/09/2013 - Observation d'élections Déclaration de la délégation pré-electorale en visite en Géorgie 19/09/2013 - Observation d'élections Visite pré-électorale en Géorgie 05/09/2013 - Suivi Développer la procédure de suivi de l’Assemblée
12/04/2019 | 11:23:41 Ce rapport sur internet, les médias sociaux, l’intelligence artificielle, la protection de la vie privée et la cybersécurité n’est pas le premier que produit la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, et ne sera certainement pas le dernier. Dans une certaine mesure, il s’agit d’un rapport qui ne fait pas polémique. En effet, le projet de résolution n’a pas fait l’objet d’amendements. Cela ne signifie pas que tout est clair, mais que le sujet est si nouveau et... 11/04/2019 | 16:05:28 J’ai deux raisons de vouloir m’exprimer au sujet de ce rapport. La première est que l’Estonie, mon pays, est au cœur des critiques, et à juste titre. Il n’existe pas suffisamment de mécanismes anti‑blanchiment en Estonie. On fait trop confiance aux banques scandinaves. Malheureusement, déjà, de nouvelles questions se posent au sujet de Swedbank. La seconde raison est que j’ai été pendant longtemps rapporteur sur l’Azerbaïdjan et président de la commission de suivi. Les expressions... 10/04/2019 | 18:57:05 Au cours de cette partie de session, nous devons nous pencher sur trois rapports traitant des règles que nous nous sommes fixées et de notre rôle, en coopération avec l’Union européenne. Il est également question du rôle que joue cette Assemblée au sein du Conseil de l’Europe. Il est parfois important de réfléchir sur soi‑même, et cela vaut aussi pour les organisations, mais tout de même, trois rapports visant à réfléchir sur l’Organisation, cela me paraît beaucoup, voire trop. Parallèlement... 24/01/2019 | 11:28:16 Le message politique du rapport est très clair. Notre engagement à l’égard de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ne saurait faire de doute. Nous lançons un appel très ferme à la Fédération de Russie pour qu’elle libère immédiatement les marins ukrainiens et s’abstienne de nouveaux actes de violence. Je souhaiterais aussi, comme l’ont dit M. John HOWELL et d’autres orateurs, que nous utilisions des termes encore plus fermes. Il s’agit bien d’une agression militaire. C... 23/01/2019 | 18:03:16 Je tiens à remercier tous les collègues qui ont participé à ce débat. Vous avez approfondi une série de questions que je n’avais qu’abordées de manière superficielle dans mes remarques introductives, et je vous en sais gré. Le problème qui nous occupe aujourd’hui recèle de très nombreux aspects et engage notre avenir. Les questions des réseaux sociaux et des données personnelles méritent d’être traitées dans des rapports distincts. La commission de la culture a d’ailleurs de nombreux rapports...
04/01/2019 | Doc. 14789 | Rapport Gouvernance de l’internet et droits de l’homme 10/10/2017 | Doc. 14415 | Rapport La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales 16/09/2013 | Doc. 13304 | Rapport L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013) 08/06/2012 | Doc. 12954 | Rapport L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2011-mai 2012) 09/01/2012 | Doc. 12820 | Rapport La situation au Bélarus
12/04/2019 | Doc. 14878 | Proposition de résolution Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe 11/04/2019 | Doc. 14875 | Déclaration écrite Face aux violations des droits de l’homme commises en Crimée occupée par la Fédération de Russie, le maintien des sanctions et l’application des «lois Magnitsky» s’imposent 10/10/2018 | Doc. 14640 | Proposition de résolution Suivi de la Convention contre le génocide et élaboration de processus de réflexion sur les génocides historiques dans les États membres du Conseil de l’Europe 26/06/2018 | Doc. 14588 | Proposition de recommandation Repenser les fondements du multilatéralisme 23/03/2018 | Doc. 14517 | Proposition de résolution De nouvelles formes de débat public sur les aspects éthiques des mutations rapides des sciences et des technologies
12/04/2019 | Doc. 14835, vote sur le projet de texte pour recommandation Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants 12/04/2019 | Doc. 14844, vote sur le projet de texte pour résolution Médias sociaux: créateurs de liens sociaux ou menaces pour les droits humains? 11/04/2019 | Doc. 14849, vote sur le projet de texte pour résolution Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée 11/04/2019 | Doc. 14847, vote sur le projet de texte pour résolution Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux 11/04/2019 | Doc. 14847, vote sur le projet de texte pour recommandation Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux