M. James CROSBIE (Irlande)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 26/11/1951 au 29/04/1957 Représentant - Irlande
• du 13/08/1949 au 05/05/1951 Suppléant - Irlande

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

21/09/1954 | Doc. 307 | Rapport Compétence de la Commission des Droits de l'Homme à se saisir de requêtes individuelles 20/09/1953 | Doc. 197 | Rapport Nomination du Secrétaire Général et les nominations et promotions des agents du Conseil de l'Europe

Propositions, déclarations écrites, questions

10/04/1956 | Doc. 484 | Question écrite N° 018 - Mesures tendant à faciliter les voyages des réfugiés 19/10/1955 | Doc. 438 | Proposition de recommandation Mesures tendant à faciliter les voyages des réfugiés 04/10/1955 | Doc. 411 | Question écrite N° 008 - Convention internationale pour la Prévention de la Pollution des Eaux de la Mer par les Hydrocarbures 04/10/1955 | Doc. 412 | Question écrite N° 009 - Arrangement relatif aux passeports collectifs 04/07/1955 | Doc. 368 | Proposition de résolution Augmenter le nombre des membres du Bureau de l'Assemblée

Votes sur des textes adoptés