M. Frano MATUŠIĆ (Croatie, PPE/DC)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe du Parti populaire européen du 02/03/2004 au 24/01/2016

A l'Assemblée

• du 02/03/2004 au 24/01/2016 Représentant - Croatie

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 23/04/2012 au 24/01/2016)
• Membre : (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (du 02/03/2004 au 23/01/2012)
• Vice-Président·e de l'Assemblée : Bureau de l'Assemblée (du 02/03/2004 au 24/01/2011)
• Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 02/03/2004 au 24/01/2016)
• Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 27/01/2015 au 24/01/2016)
• Remplaçant M. Gvozden Srećko FLEGO (Titulaire) : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (du 21/01/2013 au 06/04/2014)
• Remplaçant M. Gvozden Srećko FLEGO (Président·e ) : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (du 23/01/2012 au 20/01/2013)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 26/05/2015 | Doc. 13774 rev 2 | Déclaration écrite La tentative de prise de pouvoir non démocratique en Macédoine {Selon la Résolution (95) 23 du Comité des Ministres, à toute fin requise au sein du Conseil de l’Europe, il est provisoirement fait référence à cet Etat sous l’appellation de «l’ex-République yougoslave de Macédoine», dans l’attente du règlement de la divergence qui a surgi au sujet du nom de cet Etat.} 23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 28/01/2015 | Doc. 13688 | Proposition de résolution Faire du droit de vote une réalité pour les membres de la diaspora 27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire

Votes sur des textes adoptés

01/10/2015 | Doc. 13863, vote sur le projet de texte pour résolution L'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme 01/10/2015 | Doc. 13863, vote sur le projet de texte pour recommandation L'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme 01/10/2015 | Doc. 13868 Part 1, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015) 24/06/2015 | Doc. 13806, vote sur le projet de texte pour résolution Situation en Hongrie suite à l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée 23/06/2015 | Doc. 13801, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan