M. Christophe SPILIOTIS-SAQUET (Monaco)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 23/11/2004 au 14/04/2008 Suppléant - Monaco

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

Votes sur des textes adoptés

28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour résolution Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour recommandation Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 27/06/2007 | Doc. 11292, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre l’antisémitisme en Europe 19/04/2007 | Doc. 11255, vote sur le projet de texte pour résolution Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 17/04/2007 | Doc. 11204, vote sur le projet de texte pour avis Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe