M. Jean-Charles GARDETTO (Monaco, PPE/DC)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe du Parti populaire européen du 23/11/2004 au 07/03/2013

A l'Assemblée

• du 23/11/2004 au 07/03/2013 Représentant - Monaco
• du 21/06/2004 au 23/11/2004 Invité spécial - Monaco

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Vice-Président·e de l'Assemblée : Bureau de l'Assemblée (du 21/01/2013 au 07/03/2013)
• Premier·ère Vice-Président·e : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 21/01/2013 au 07/03/2013)
• Premier·ère Vice-Président·e : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 27/01/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 23/01/2012 au 25/01/2012)
• Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 23/11/2004 au 07/03/2013)
• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 23/11/2004 au 07/03/2013)
• Membre : (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (du 23/11/2004 au 23/01/2012)
• Titulaire : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 24/01/2013 au 07/03/2013)
• Titulaire : Sous-commission des relations extérieures (du 24/01/2013 au 07/03/2013)
• Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 22/01/2013 au 07/03/2013)
• Titulaire : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 22/01/2013 au 07/03/2013)
• Titulaire PPE/DC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 22/01/2013 au 07/03/2013)
• Titulaire : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 12/03/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 26/01/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire : Sous-commission des relations extérieures (du 26/01/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 24/01/2012 au 12/03/2012)
• Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 24/01/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire PPE/DC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 24/01/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire : Sous-commission sur l'égalité de genre (du 23/01/2012 au 20/01/2013)
• Président·e : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 25/01/2011 au 23/01/2012)
• Titulaire : Sous-commission des relations extérieures (du 23/11/2004 au 23/01/2012)
• Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 23/11/2004 au 23/01/2012)
• Titulaire : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 23/11/2004 au 23/01/2012)
• Titulaire PPE/DC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 23/11/2004 au 23/01/2012)
• Président·e : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 23/11/2004 au 24/01/2011)
• Remplaçant Mme Nicole MANZONE-SAQUET (Membre) : (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (du 03/10/2011 au 23/01/2012)
• Remplaçant Mme Sophie LAVAGNA (Membre) : (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (du 25/01/2010 au 03/10/2011)
• Remplaçant Mme Nicole MANZONE-SAQUET (Membre) : Sous-commission sur la violence à l'égard des femmes (du 03/10/2011 au 23/01/2012)

Rapports et avis de commission

17/01/2013 | Doc. 13092 | Rapport L'égalité de genre dans les pays de l’ex-Yougoslavie 14/09/2012 | Doc. 13021 | Rapport Pour des élections plus démocratiques 26/06/2012 | Doc. 12981 | Rapport La crise de la transition démocratique en Egypte 08/06/2012 | Doc. 12952 | Rapport Le respect des obligations et engagements du Monténégro 05/09/2011 | Doc. 12699 | Rapport La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe

Propositions, déclarations écrites, questions

07/02/2013 | Doc. 13051 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres 01/02/2013 | Doc. 13129 | Proposition de résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » 22/01/2013 | Doc. 13104 | Proposition de résolution La mise en œuvre de la Résolution 1625 (2008) relative aux îles turques de Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos) 22/01/2013 | Doc. 13105 | Proposition de recommandation Forum européen pour l’avenir 22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L'agression syrienne est une menace pour l'Europe

Votes sur des textes adoptés

25/01/2013 | Doc. 13080, vote sur le projet de texte pour résolution Egalité des sexes, conciliation vie personnelle–vie professionnelle et coresponsabilité 24/01/2013 | Doc. 13106, vote sur le projet de texte pour résolution Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale 24/01/2013 | Doc. 13106, vote sur le projet de texte pour recommandation Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale 23/01/2013 | Doc. 13082, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine 03/10/2012 | Doc. 13021, vote sur le projet de texte pour résolution Pour des élections plus démocratiques