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21/04/2015 - Session Plus d’aide pour des réfugiés fuyant la terreur de l’« Etat islamique » 26/01/2015 - Session La bonne tenue de l’élection présidentielle en Tunisie : une nouvelle étape dans la transition démocratique du pays 12/01/2015 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées Conséquences humanitaires des menaces par le groupe terroriste Etat islamique : un rapporteur se rend en Turquie 24/11/2014 - Observation d'élections Election présidentielle en Tunisie : la bonne tenue du 1er tour marque une étape dans la transition démocratique 20/11/2014 - Observation d'élections L’APCE observera l’élection présidentielle en Tunisie
01/04/2015 | Doc. 13741 | Rapport Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique» 17/12/2013 | Doc. 13372 | Rapport Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale? 14/09/2012 | Doc. 13019 | Rapport Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2011-2012 08/02/2007 | Doc. 11179 | Rapport La situation des personnes âgées en Europe 11/07/2001 | Doc. 9173 | Rapport Sécurité et prévention de la criminalité dans les villes : création d’un observatoire européen
28/08/2015 | Doc. 13858 | Proposition de résolution Durée du mandat du Président de l'Assemblée (article 15.5 du Règlement de l'Assemblée) 25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets 24/06/2015 | Doc. 13833 | Proposition de résolution La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme 22/04/2015 | Doc. 13766 | Proposition de résolution L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires 27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire
23/06/2015 | Doc. 13791, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection des donneurs d’alerte 23/06/2015 | Doc. 13791, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection des donneurs d’alerte 21/04/2015 | Doc. 13743, vote sur le projet de texte pour avis Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017 21/04/2015 | Doc. 13744, vote sur le projet de texte pour résolution Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017 21/04/2015 | Doc. 13741, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique»