M. Vicenç ALAY FERRER (Andorre)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 14/04/2008 au 22/06/2009 Représentant - Andorre
• du 20/06/2005 au 14/04/2008 Suppléant - Andorre

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

25/06/2008 | Doc. 11662 | Proposition de résolution Mesures sociales, éducation et réadaptation des jeunes délinquants 24/06/2008 | Doc. 11658 | Proposition de résolution Instaurer un contrôle régulier des conditions d’accueil et de vie des enfants handicapés physiques et mentaux vivant en institutions 23/01/2008 | Doc. 11507 | Proposition de recommandation Euro-Méditerranée: pour une stratégie du Conseil de l’Europe

Votes sur des textes adoptés

30/04/2009 | Doc. 11879, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Protocole n°14 bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 29/04/2009 | Doc. 11859, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie : suites données à la Résolution 1648 (2009) 29/04/2009 | Doc. 11877, vote sur le projet de texte pour résolution Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe 28/04/2009 | Doc. 11841, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 28/04/2009 | Doc. 11701, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Serbie