M. Ryszard BENDER

Dans les groupes politiques

• Bureau : Groupe démocrate européen du 23/01/2006 au 23/01/2012

A l'Assemblée

• du 23/01/2006 au 23/01/2012 Représentant - Pologne
• du 03/02/1992 au 24/01/1994 Suppléant - Pologne

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 23/01/2006 au 23/01/2012)
• Membre : (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (du 23/01/2006 au 23/01/2012)
• Titulaire : Sous-commission de la Charte sociale européenne et de l'emploi (du 23/01/2006 au 27/01/2011)
• Membre : Sous-commission des réfugiés (du 23/01/2006 au 23/01/2012)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

14/02/2011 | Doc. 12399 | Déclaration écrite Cinquantième anniversaire de la résolution de l’Assemblée parlementaire condamnant l’occupation soviétique des Etats baltes 14/10/2010 | Doc. 12412 | Proposition de résolution Bonnes relations économiques entre l'Italie et Saint-Marin 07/10/2010 | Doc. 12399 | Déclaration écrite Cinquantième anniversaire de la résolution de l’Assemblée parlementaire condamnant l’occupation soviétique des Etats baltes 07/07/2010 | Doc. 12330 | Proposition de résolution L'accès pour tous à l’enseignement dispensé dans les établissements scolaires en langues minoritaires en Lituanie 17/05/2010 | Doc. 12150 | Déclaration écrite Décision de la Cour européenne des droits de l’homme contre la présence de crucifix dans les salles de classe d’Italie

Votes sur des textes adoptés

23/06/2011 | Doc. 12636, vote sur le projet de texte pour résolution Les parlements nationaux: garants des droits de l'homme en Europe 23/06/2011 | Doc. 12632, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe 23/06/2011 | Doc. 12632, vote sur le projet de texte pour recommandation Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe 21/06/2011 | Doc. 12625, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc 27/01/2011 | Doc. 12493, vote sur le projet de texte pour recommandation Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient