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M. James CLAPPISON (Royaume-Uni, CE)

Photo member


Député
Conservative

House of Commons
GB - SW1A OAA - London
Royaume-Uni

www.jamesclappison.co.uk

Langue de travail : Anglais

Dernières actualités

16/12/2014 - Questions juridiques et droits de l'homme Il faut enquêter d’urgence sur le harcèlement du lauréat du Prix des droits de l’homme de l’APCE 31/01/2014 - Session Le Conseil de l’Europe devrait réviser sa Convention sur la télévision transfrontière 30/01/2014 - Session Election des Présidents des commissions de l’APCE 12/12/2013 - Questions juridiques et droits de l'homme Demande de mise à jour de la Convention européenne sur la télévision transfrontière

Mandats

Dans les groupes politiques

  • Membre : Groupe des conservateurs européens du 05/10/2014 au 07/11/2015
  • Membre : Groupe démocrate européen du 12/11/2010 au 04/10/2014

A l'Assemblée

  • du 12/11/2010 au 07/11/2015 Représentant - Royaume-Uni
  • du 10/04/2006 au 12/11/2010 Suppléant - Royaume-Uni

Dans les commissions et sous-commission(s)

  • Ex officio (Article 44.1 du Règlement) : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 26/01/2015 au 07/11/2015)
  • Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 27/01/2014 au 07/11/2015)
  • Président·e : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 27/01/2014 au 07/11/2015)
  • Président·e de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : Commission permanente (du 27/01/2014 au 07/11/2015)
  • Président·e de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : Bureau de l'Assemblée (du 27/01/2014 au 07/11/2015)
  • Ex officio (Article 44.1 du Règlement) : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 27/01/2014 au 07/11/2015)
  • Membre : Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 01/10/2012 au 07/11/2015)
  • Titulaire : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 23/01/2012 au 26/01/2014)
  • Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 12/11/2010 au 24/01/2011)
  • Membre : (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (du 12/11/2010 au 23/01/2012)
  • Ex officio : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 27/01/2015 au 07/11/2015)
  • Ex officio : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 27/01/2014 au 07/11/2015)
  • Ex officio : Sous-commission des droits de l'homme (du 27/01/2014 au 07/11/2015)
  • Ex officio : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 27/01/2014 au 10/12/2014)
  • Ex officio : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 27/01/2014 au 25/01/2015)
  • GDE Titulaire : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 22/01/2013 au 26/01/2014)
  • GDE Titulaire : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 04/10/2012 au 20/01/2013)
  • Titulaire : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 27/01/2011 au 23/01/2012)
  • Remplaçant Sir Christopher CHOPE (Président·e ) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 23/01/2012 au 20/01/2013)
  • Remplaçant Sir Christopher CHOPE (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 03/10/2011 au 26/01/2014)
  • Remplaçant M. Mike HANCOCK (Membre) : (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (du 23/08/2005 au 23/01/2012)
  • Remplaçant M. Virendra SHARMA (Titulaire) : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 22/01/2013 au 26/01/2014)
  • Remplaçant Lord Donald ANDERSON (Titulaire) : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 21/01/2013 au 26/01/2014)
  • Remplaçant M. John PRESCOTT (Titulaire) : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 12/03/2012 au 20/01/2013)
  • Remplaçant Lord Donald ANDERSON (Titulaire) : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 26/01/2012 au 20/01/2013)
  • Remplaçant Lord Donald ANDERSON (Membre) : Sous-commission des réfugiés (du 25/01/2011 au 23/01/2012)

Activités

Rapports et avis de commission

10/01/2014 | Doc. 13383 | Rapport Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière 23/04/2013 | Doc. 13187 | Avis de commission Frontex: responsabilités en matière de droits de l’homme

Propositions, déclarations écrites, questions

07/10/2015 | Doc. 13909 | Proposition de résolution 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter 06/10/2015 | Doc. 13906 | Proposition de résolution Vers un programme européen de citoyenneté méritée pour les réfugiés 30/09/2015 | Doc. 13893 | Proposition de résolution Comment encourager la migration des étudiants étrangers en Europe 30/09/2015 | Doc. 13894 | Proposition de résolution Des soins maternels suivis dispensés aux enfants 16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien

Votes sur des textes adoptés

01/10/2015 | Doc. 13863, vote sur le projet de texte pour résolution L'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme 01/10/2015 | Doc. 13863, vote sur le projet de texte pour recommandation L'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme 30/09/2015 | Doc. 13864, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 30/09/2015 | Doc. 13864, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 29/09/2015 | Doc. 13869, vote sur le projet de texte pour résolution La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?