Mme Kateřina JACQUES (République tchèque)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 22/01/2007 au 04/10/2010 Suppléante - République tchèque

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

10/05/2010 | Doc. 12252 | Proposition de résolution La prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe: soutenir l’autorité des recommandations de l’Assemblée parlementaire 27/04/2010 | Doc. 12218 | Déclaration écrite La nécessité de mettre fin aux activités compromettant le règlement pacifique du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan 27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite Iran 25/06/2009 | Doc. 11972 | Proposition de résolution Les politiques d’octroi de passeports et leurs effets sur la stabilité régionale 29/01/2009 | Doc. 11819 | Déclaration écrite L’intolérance et la haine en Azerbaïdjan

Votes sur des textes adoptés

29/04/2010 | Doc. 12223, vote sur le projet de texte pour résolution Situation au Bélarus : développements récents 29/04/2010 | Doc. 12185, vote sur le projet de texte pour résolution Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre 29/04/2010 | Doc. 12185, vote sur le projet de texte pour recommandation Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre 29/04/2010 | Doc. 12006, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des « donneurs d’alerte » 29/04/2010 | Doc. 12006, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des « donneurs d’alerte »