M. Davit HARUTYUNYAN (Arménie, GDE)

Dans les groupes politiques

• Bureau : Groupe démocrate européen du 01/10/2007 au 22/05/2014

A l'Assemblée

• du 01/10/2007 au 22/05/2014 Représentant - Arménie
• du 26/01/1998 au 22/06/1998 Invité spécial - Arménie

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Membre : Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 27/01/2014 au 22/05/2014)
• Premier·ère Vice-Président·e : Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 22/01/2013 au 26/01/2014)
• Ex officio (Article 14.3 du Règlement) : Bureau de l'Assemblée (du 23/05/2012 au 13/05/2014)
• Titulaire : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 23/01/2012 au 22/05/2014)
• Membre : Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 25/11/2011 au 21/01/2013)
• Membre : (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (du 01/10/2007 au 23/01/2012)
• Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 01/10/2007 au 22/05/2014)
• Membre : (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (du 01/10/2007 au 11/03/2011)
• Président·e de délégation nationale : Commission permanente (du 01/10/2007 au 22/05/2014)
• Titulaire : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 26/01/2012 au 20/01/2013)
• Membre : Sous-commission sur la prévention des conflits par le dialogue et la réconciliation (du 26/01/2012 au 20/01/2013)
• Membre : Sous-commission sur la population (du 25/01/2011 au 11/03/2011)
• Titulaire : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 01/10/2007 au 23/01/2012)
• Membre : Sous-commission sur la prévention des conflits par le dialogue et la réconciliation (du 01/10/2007 au 23/01/2012)

Rapports et avis de commission

09/01/2012 | Doc. 12813 | Rapport Le respect des obligations et engagements de la Serbie

Propositions, déclarations écrites, questions

16/04/2014 | Doc. 13499 | Proposition de résolution Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires 08/04/2014 | Doc. 13484 | Proposition de résolution Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme? 07/04/2014 | Doc. 13475 | Déclaration écrite Kessab: condamner l’attaque terroriste contre des civils en Syrie 11/10/2013 | Doc. 13259 | Déclaration écrite Le droit à la famille envisagée comme l'unité fondamentale de la société 08/07/2013 | Doc. 13280 | Proposition de recommandation Des stratégies coordonnées pour une bonne gouvernance d'Internet

Votes sur des textes adoptés

10/04/2014 | Doc. 13483, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe 09/04/2014 | Doc. 13482, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques 31/01/2014 | Doc. 13370, vote sur le projet de texte pour résolution L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme 31/01/2014 | Doc. 13370, vote sur le projet de texte pour recommandation L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme 03/10/2013 | Doc. 13320, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation en Syrie