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Rule of Law
National Assembly of the Republic of Armenia
AM - 0095 - Yerevan
Arménie
Langue de travail : Français
14/10/2016 | Doc. 14184 | Proposition de résolution Les réseaux sociaux contribuent-ils à restreindre la liberté d'expression? 13/10/2016 | Doc. 14181 | Proposition de recommandation Pour une Convention européenne sur la profession d’avocat 12/10/2016 | Doc. 14172 | Proposition de résolution L'Etat de droit à nouveau menacé dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 11/10/2016 | Doc. 14166 | Déclaration écrite L'évolution en Turquie 10/10/2016 | Doc. 14163 | Proposition de résolution La situation en Turquie
12/10/2016 | Doc. 14127, vote sur le projet de texte pour résolution Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale 11/10/2016 | Doc. 14140, vote sur le projet de texte pour recommandation Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution 24/06/2016 | Doc. 14066, vote sur le projet de texte pour résolution La violence envers les migrants 24/06/2016 | Doc. 14081, vote sur le projet de texte pour résolution La sécurité routière en Europe, une priorité en matière de santé publique 23/06/2016 | Doc. 14075, vote sur le projet de texte pour résolution Transparence et ouverture dans les institutions européennes