M. Haluk KOÇ

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe des socialistes, démocrates et verts depuis le 01/08/2017
• Membre : Groupe socialiste du 25/01/2015 au 31/07/2017
• Vice-Président·e : Groupe socialiste du 27/01/2014 au 24/01/2015
• Membre : Groupe socialiste du 21/01/2013 au 26/01/2014
• Vice-Président·e : Groupe socialiste du 23/01/2012 au 20/01/2013
• Membre : Groupe socialiste du 21/01/2008 au 23/01/2012

A l'Assemblée

• depuis le 21/01/2008 Représentant - Türkiye

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Membre : Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (depuis le 24/01/2022)
• Premier·ère Vice-Président·e : Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 29/01/2020 au 23/01/2022)
• Membre : Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 26/01/2016 au 28/01/2020)
• Président·e : Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 27/01/2015 au 25/01/2016)
• Président·e de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles : Bureau de l'Assemblée (du 27/01/2015 au 25/01/2016)
• Président·e de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles : Commission permanente (du 27/01/2015 au 25/01/2016)
• Deuxième Vice-Président·e : Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 30/01/2014 au 26/01/2015)
• Membre : Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 23/04/2012 au 29/01/2014)
• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (depuis le 23/01/2012)
• Membre : (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille (du 21/01/2008 au 23/01/2012)
• Membre : (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (du 21/01/2008 au 23/01/2012)
• Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (depuis le 21/01/2008)
• Titulaire : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (depuis le 22/03/2021)
• Membre de la commission de suivi des États membres qui sonts parties aux conflits en vertu du mandat de la sous-commission : Sous-commission sur les conflits concernant les Etats membres du Conseil de l’Europe (depuis le 01/07/2019)
• Titulaire : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (du 21/01/2019 au 24/01/2021)
• Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 07/03/2016 au 21/01/2019)
• Titulaire SOC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 28/01/2014 au 25/01/2015)
• Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 22/01/2013 au 25/01/2016)
• Remplaçant·e SOC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 22/01/2013 au 27/01/2014)
• Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 24/01/2012 au 20/01/2013)
• Remplaçant·e SOC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 24/01/2012 au 20/01/2013)
• Membre : Sous-commission de la Santé (du 21/01/2008 au 23/01/2012)
• Membre : Sous-commission du développement durable (du 21/01/2008 au 23/01/2012)
• Remplaçant M. Ahmet Ünal ÇEVİKÖZ (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (depuis le 08/10/2018)
• Remplaçant Mme Selin SAYEK BÖKE (Titulaire) : Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (depuis le 08/10/2018)
• Remplaçant M. İlhan KESİCİ (Titulaire) : Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (du 25/01/2016 au 07/10/2018)
• Remplaçant M. Deniz BAYKAL (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 23/01/2012 au 26/11/2015)
• Remplaçant M. Deniz BAYKAL (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 25/01/2016 au 24/11/2016)
• Remplaçant Mme Gülsün BİLGEHAN (Titulaire) : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 23/01/2012 au 26/11/2015)
• Remplaçant M. Deniz BAYKAL (Membre) : (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement (du 03/10/2011 au 23/01/2012)
• Remplaçant Mme Gülsün BİLGEHAN (Membre) : (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation (du 03/10/2011 au 23/01/2012)
• Remplaçant Mme Birgen KELEŞ (Membre) : (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (du 21/01/2008 au 03/10/2011)
• Remplaçant Mme Birgen KELEŞ (Membre) : (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (du 21/01/2008 au 03/10/2011)

Rapports et avis de commission

01/06/2012 | Doc. 12943 | Rapport L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques

Propositions, déclarations écrites, questions

22/06/2022 | Doc. 15560 | Proposition de résolution Liberté de circulation: répondre aux problèmes rencontrés par les ressortissants de la Türkiye et des autres pays non membres de l’Union européenne lors des demandes de visa auprès des États de l’espace Schengen 21/06/2022 | Doc. 15555 | Proposition de résolution La réglementation publique de la liberté d’expression sur les plates-formes numériques 08/10/2021 | Doc. 15326 | Déclaration écrite Il est urgent que l’Arménie communique toutes les informations relatives à la localisation des champs de mines pour éviter de nouvelles pertes en vies humaines 22/06/2021 | Doc. 15326 | Déclaration écrite Il est urgent que l’Arménie communique toutes les informations relatives à la localisation des champs de mines pour éviter de nouvelles pertes en vies humaines 17/02/2021 | Doc. 15226 | Proposition de résolution L’avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail

Votes sur des textes adoptés

27/01/2023 | Doc. 15683, vote sur le projet de texte pour résolution Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains 27/01/2023 | Doc. 15675, vote sur le projet de texte pour résolution Construire les réseaux universitaires ouverts du Conseil de l'Europe (OCEAN) 25/01/2023 | Doc. 15648, vote sur le projet de texte pour résolution Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs 24/01/2023 | Doc. 15677, vote sur le projet de texte pour résolution Violences sexuelles liées aux conflits 24/01/2023 | Doc. 15681, vote sur le projet de texte pour recommandation Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe: Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun