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Langue de travail : Anglais
15/07/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty 16/04/2014 | Doc. 13499 | Proposition de résolution Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires 05/02/2014 | Doc. 13427 | Proposition de résolution La situation des militants des droits de l’homme en Estonie 25/01/2012 | Doc. 12850 | Proposition de résolution Nécessité d'amender l'Article 27 du Règlement de l'Assemblée pour conférer à l'allemand, à l'italien et au russe, qui sont jusqu'ici des langues de travail, le statut de langues officielles de l’Assemblée 23/06/2011 | Doc. 12667 | Proposition de résolution L’adhésion d'Etats non membres aux conventions du Conseil de l'Europe
09/04/2014 | Doc. 13482, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques 30/01/2014 | Doc. 13405, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 30/01/2014 | Doc. 13405, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 28/01/2014 | Doc. 13356, vote sur le projet de texte pour résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 28/01/2014 | Doc. 13356, vote sur le projet de texte pour recommandation Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski