M. Franz Eduard KÜHNEL (Autriche, PPE/DC)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe du Parti populaire européen du 26/01/2009 au 20/06/2011

A l'Assemblée

• du 26/01/2009 au 20/06/2011 Suppléant - Autriche
• du 23/06/2008 au 26/01/2009 Représentant - Autriche

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 26/01/2009 au 20/06/2011)
• Membre : (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (du 26/01/2009 au 20/06/2011)
• Titulaire PPE/DC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 15/04/2011 au 20/06/2011)
• Remplaçant·e PPE/DC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 27/01/2011 au 15/04/2011)
• Titulaire : Sous-commission des relations extérieures (du 26/01/2009 au 20/06/2011)
• Membre : Sous-commission sur la prévention des conflits par le dialogue et la réconciliation (du 26/01/2009 au 20/06/2011)
• Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 26/01/2009 au 20/06/2011)
• Membre : Sous-commission des migrations (du 26/01/2009 au 20/06/2011)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

15/06/2011 | Doc. 12639 | Proposition de recommandation Renforcer l’institution du médiateur en Europe 07/06/2011 | Doc. 12635 | Proposition de résolution Personnes portées disparues dans les conflits européens : le long chemin pour trouver des réponses humanitaires 19/04/2011 | Doc. 12604 | Proposition de recommandation Les tests d'intégration pour les migrants : progrès ou régression ? 13/04/2011 | Doc. 12587 | Proposition de résolution Critères qui interviennent dans la définition d'un prisonnier politique 13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite Massacre du camp d’Achraf

Votes sur des textes adoptés

15/04/2011 | Doc. 12538, vote sur le projet de texte pour résolution L’eau: une source de conflits 15/04/2011 | Doc. 12539, vote sur le projet de texte pour résolution Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe 15/04/2011 | Doc. 12539, vote sur le projet de texte pour recommandation Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe 15/04/2011 | Doc. 12549, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des femmes immigrées sur le marché du travail 15/04/2011 | Doc. 12549, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des femmes immigrées sur le marché du travail