M. A.E.M. DUYNSTEE (Pays-Bas)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 16/01/1962 au 24/04/1967 Représentant - Pays-Bas
• du 29/04/1957 au 01/01/1962 Suppléant - Pays-Bas
• du 08/01/1957 au 29/04/1957 Suppléant - Pays-Bas

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

06/09/1965 | Doc. 1954 | Rapport Réponse au rapport de la 5e Session de la Commission européenne de l'Aviation civile 30/11/1964 | Doc. 1852 | Avis de commission Demande de statut consultatif de la Prévention routière internationale 10/04/1964 | Doc. 1734 | Rapport Certains aspects financiers et économiques des opérations de transport aérien 14/01/1963 | Doc. 1541 | Rapport Vérification des pouvoirs 07/05/1962 | Doc. 1426 | Rapport Réponse au rapport de la quatrième Session de la Commission européenne de l'Aviation civile

Propositions, déclarations écrites, questions

22/04/1964 | Doc. 1761 | Proposition de Directive Certains aspects financiers et économiques des opérations de transport aérien 21/04/1964 | Doc. 1751 | Proposition de Directive Certains aspects financiers et économiques des opérations de transport aérien 06/01/1964 | Doc. 1695 | Question écrite N° 110 - Conférence gouvernementale sur la fonction publique européenne 20/07/1960 | Doc. 1168 | Question écrite N° 078 - Age de retraite et régime de pension des membres du Secrétairat Général du Conseil de l'Europe 30/06/1960 | Doc. 1160 | Question écrite N° 077 - Etat de l'opinion publique à l'égard de l'unité européenne

Votes sur des textes adoptés