M. Ilir RUSMALI (Albanie, PPE/DC)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe du Parti populaire européen du 26/01/2009 au 29/09/2013

A l'Assemblée

• du 26/01/2009 au 29/09/2013 Représentant - Albanie

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 23/01/2012 au 29/09/2013)
• Ex officio (Article 14.3 du Règlement) : Bureau de l'Assemblée (du 11/05/2011 au 15/05/2013)
• Membre : (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (du 26/01/2009 au 23/01/2012)
• Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 26/01/2009 au 29/09/2013)
• Président·e de délégation nationale : Commission permanente (du 26/01/2009 au 29/09/2013)
• Titulaire : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 26/01/2009 au 27/01/2011)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

09/02/2012 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky 27/01/2012 | Doc. 12856 | Déclaration écrite Les dangers d’une restriction de la liberté d’expression 04/10/2011 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky 04/10/2011 | Doc. 12749 | Proposition de résolution Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale

Votes sur des textes adoptés

24/01/2012 | Doc. 12816, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 04/10/2011 | Doc. 12711, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien 21/06/2011 | Doc. 12625, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc 20/06/2011 | Doc. 12622, vote sur le projet de texte pour avis Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013 20/06/2011 | Doc. 12623, vote sur le projet de texte pour résolution Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013