M. Janusz RACHOŃ

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe du Parti populaire européen du 26/01/2009 au 23/01/2012

A l'Assemblée

• du 26/01/2009 au 23/01/2012 Suppléant - Pologne

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 26/01/2009 au 23/01/2012)
• Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 26/01/2009 au 23/01/2012)
• Remplaçant Mme Lena DĄBKOWSKA-CICHOCKA (Membre) : (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation (du 25/01/2010 au 23/01/2012)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

09/02/2012 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky 23/01/2012 | Doc. 12844 | Proposition de résolution Abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme 07/10/2011 | Doc. 12766 | Déclaration écrite 50e anniversaire de la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie 06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite Protection du Camp Ashraf 06/10/2011 | Doc. 12760 | Déclaration écrite Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme

Votes sur des textes adoptés

04/10/2011 | Doc. 12711, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien 21/06/2011 | Doc. 12625, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc 24/06/2010 | Doc. 12308, vote sur le projet de texte pour résolution Regain de tension au Proche-Orient 30/04/2010 | Doc. 12187, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue post-suivi avec la Bulgarie 30/04/2010 | Doc. 12201, vote sur le projet de texte pour recommandation Migrants et réfugiés: un défi permanent pour le Conseil de l’Europe