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M. Agustín CONDE (Espagne, PPE/DC)

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Député
Parti populaire

Congreso de los Diputados
ES - 28071 - Madrid
Espagne

Langue de travail : Anglais

Dernières actualités

02/10/2015 - Questions politiques et démocratie Situation au Kosovo* : visite d’information du rapporteur à Pristina 21/08/2015 - Questions politiques et démocratie Situation au Kosovo* : le rapporteur de l'APCE participe à des réunions à Belgrade 06/08/2015 - Questions politiques et démocratie Le rapporteur salue le feu vert donné par l’Assemblée du Kosovo aux chambres spécialisées 10/12/2014 - Questions politiques et démocratie Le rapporteur exhorte le Kosovo à suivre les recommandations de l'APCE et du Conseil de l'Europe

Mandats

Dans les groupes politiques

  • Trésorier·ière : Groupe du Parti populaire européen du 25/06/2014 au 24/01/2016
  • Membre : Groupe du Parti populaire européen du 26/01/2009 au 24/06/2014

A l'Assemblée

  • du 06/03/2015 au 24/01/2016 Suppléant - Espagne
  • du 26/01/2009 au 06/03/2015 Représentant - Espagne

Dans les commissions et sous-commission(s)

  • Remplaçant·e PPE/DC : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 26/01/2015 au 24/01/2016)
  • Membre : Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 27/06/2014 au 25/01/2015)
  • Titulaire : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 30/09/2013 au 30/09/2014)
  • Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 30/09/2013 au 24/01/2016)
  • Troisième Vice-Président·e : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 21/01/2013 au 26/01/2014)
  • Titulaire : Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (du 23/01/2012 au 09/03/2012)
  • Membre : (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille (du 26/01/2009 au 23/01/2012)
  • Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 26/01/2009 au 26/01/2015)
  • Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 22/01/2013 au 24/01/2016)
  • Titulaire PPE/DC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 22/01/2013 au 25/01/2015)
  • Titulaire : Sous-commission de l'environnement et de l'énergie (du 23/04/2012 au 20/01/2013)
  • Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 24/01/2012 au 20/01/2013)
  • Membre : Sous-commission des droits sociaux et économiques (du 24/01/2012 au 23/03/2012)
  • Titulaire PPE/DC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 24/01/2012 au 20/01/2013)
  • Titulaire PPE/DC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 27/01/2011 au 23/01/2012)
  • Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 27/01/2011 au 23/01/2012)
  • Titulaire : Sous-commission sur les droits des minorités (du 25/01/2011 au 27/01/2011)
  • Membre : Sous-commission de l'enfant (du 26/01/2009 au 27/01/2011)
  • Vice-Président·e : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 26/01/2009 au 24/01/2011)
  • Remplaçant·e PPE/DC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 26/01/2009 au 27/01/2011)
  • Remplaçant M. Pedro AGRAMUNT (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 27/01/2015 au 24/01/2016)
  • Remplaçant M. José María BENEYTO (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 01/10/2014 au 24/01/2016)
  • Remplaçant M. Ángel PINTADO (Titulaire) : Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (du 04/10/2012 au 30/11/2012)
  • Remplaçant M. José Manuel BARREIRO (Titulaire) : Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (du 09/03/2012 au 03/10/2012)
  • Remplaçant Mme Eva PARERA (Membre) : Sous-commission des droits sociaux et économiques (du 23/03/2012 au 23/03/2012)
  • Remplaçant Mme Eva PARERA (Membre) : Sous-commission des droits sociaux et économiques (du 23/03/2012 au 20/01/2013)
  • Remplaçant Mme Meritxell BATET (Titulaire) : Sous-commission de l'environnement et de l'énergie (du 24/01/2012 au 23/04/2012)

Activités

Rapports et avis de commission

08/01/2016 | Doc. 13939 | Rapport La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe 19/09/2011 | Doc. 12720 | Rapport Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée

Propositions, déclarations écrites, questions

16/07/2015 | Doc. 13767 | Déclaration écrite En mémoire de Boris Nemtsov 16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 26/05/2015 | Doc. 13774 rev 2 | Déclaration écrite La tentative de prise de pouvoir non démocratique en Macédoine {Selon la Résolution (95) 23 du Comité des Ministres, à toute fin requise au sein du Conseil de l’Europe, il est provisoirement fait référence à cet Etat sous l’appellation de «l’ex-République yougoslave de Macédoine», dans l’attente du règlement de la divergence qui a surgi au sujet du nom de cet Etat.} 23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 22/04/2015 | Doc. 13767 | Déclaration écrite En mémoire de Boris Nemtsov

Votes sur des textes adoptés

24/06/2015 | Doc. 13800, vote sur le projet de texte pour résolution Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015)) 24/06/2015 | Doc. 13806, vote sur le projet de texte pour résolution Situation en Hongrie suite à l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée 23/06/2015 | Doc. 13807, vote sur le projet de texte pour résolution Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc 23/06/2015 | Doc. 13801, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 28/01/2015 | Doc. 13685, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie