M. Jean-Marc NOLLET (Belgique)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 13/03/2009 au 20/11/2009 Suppléant - Belgique

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

Votes sur des textes adoptés

27/04/2009 | Doc. 11858, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence 27/04/2009 | Doc. 11858, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence