M. Tudor PANŢIRU (Roumanie, SOC)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe socialiste du 27/04/2009 au 20/01/2013

A l'Assemblée

• du 27/04/2009 au 20/01/2013 Suppléant - Roumanie

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Remplaçant·e SOC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 24/01/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 27/04/2009 au 27/01/2011)
• Remplaçant·e SOC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 27/04/2009 au 23/01/2012)
• Remplaçant M. Adrian NĂSTASE (Titulaire) : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 23/01/2012 au 20/01/2013)
• Remplaçant M. Adrian NĂSTASE (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 27/04/2009 au 20/01/2013)
• Remplaçant M. György FRUNDA (Membre) : (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (du 04/11/1993 au 23/01/2012)
• Remplaçant M. Adrian NĂSTASE (Titulaire) : Sous-commission sur les droits des minorités (du 13/03/2012 au 20/01/2013)
• Remplaçant M. Adrian NĂSTASE (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 24/01/2012 au 20/01/2013)
• Remplaçant M. Adrian NĂSTASE (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 27/01/2011 au 23/01/2012)

Rapports et avis de commission

24/04/2012 | Doc. 12905 | Rapport Projet de quatrième protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition 10/11/2011 | Doc. 12788 | Rapport Combattre toutes les formes de discrimination fondées sur la religion

Propositions, déclarations écrites, questions

04/10/2012 | Doc. 13049 | Proposition de résolution Le Monde au delà de 2015 – Contribution de l’Europe dans le cadre de l’après OMD 06/06/2012 | Doc. 12947 | Proposition de résolution La lutte contre la discrimination fondée sur l’âge sur le marché du travail 25/01/2012 | Doc. 12850 | Proposition de résolution Nécessité d'amender l'Article 27 du Règlement de l'Assemblée pour conférer à l'allemand, à l'italien et au russe, qui sont jusqu'ici des langues de travail, le statut de langues officielles de l’Assemblée 25/01/2012 | Doc. 12851 | Déclaration écrite Appel pour une mission pacificatrice internationale civile dans la région sécessionniste de Transnistrie 23/01/2012 | Doc. 12841 | Proposition de résolution La protection des témoins : outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe

Votes sur des textes adoptés

02/10/2012 | Doc. 13018, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 02/10/2012 | Doc. 13018 Add., vote sur le projet de texte pour recommandation Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 06/10/2011 | Doc. 12714, vote sur le projet de texte pour résolution Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme 26/01/2011 | Doc. 12440, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans 26/01/2011 | Doc. 12454, vote sur le projet de texte pour résolution L’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre