M. Patrick MORIAU

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe socialiste du 21/01/2013 au 20/07/2013
• Vice-Président·e : Groupe socialiste du 23/01/2012 au 20/01/2013
• Membre : Groupe socialiste du 20/11/2009 au 23/01/2012

A l'Assemblée

• du 20/11/2009 au 20/07/2013 Représentant - Belgique

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Vice-Président·e de l'Assemblée : Bureau de l'Assemblée (du 21/01/2013 au 20/07/2013)
• Membre : Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 21/01/2013 au 20/07/2013)
• Vice-Président·e de l'Assemblée : Commission permanente (du 21/01/2013 au 20/07/2013)
• Titulaire : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 23/01/2012 au 20/07/2013)
• Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 24/01/2011 au 20/07/2013)
• Membre : (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (du 20/11/2009 au 23/01/2012)
• Président·e de délégation nationale : Commission permanente (du 20/11/2009 au 20/07/2013)
• Titulaire : Sous-commission des relations extérieures (du 24/01/2013 au 20/07/2013)
• Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 22/01/2013 au 20/07/2013)
• Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 12/03/2012 au 20/01/2013)
• Président·e : Sous-commission sur la prévention des conflits par le dialogue et la réconciliation (du 26/01/2012 au 20/01/2013)
• Membre : Sous-commission de la démocratie locale et régionale (du 03/10/2011 au 23/01/2012)
• Vice-Président·e : Sous-commission sur la prévention des conflits par le dialogue et la réconciliation (du 06/09/2011 au 23/01/2012)
• Titulaire : Sous-commission du Prix de l'Europe (du 27/01/2011 au 23/01/2012)
• Membre : Sous-commission sur la prévention des conflits par le dialogue et la réconciliation (du 20/11/2009 au 06/09/2011)
• Remplaçant M. Danny PIETERS (Membre) : (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (du 25/11/2011 au 23/01/2012)
• Remplaçant M. Philippe MAHOUX (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 12/11/2010 au 20/07/2013)
• Remplaçant Mme Cindy FRANSSEN (Membre) : (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (du 12/11/2010 au 23/01/2012)
• Remplaçant M. Dirk Van der MAELEN (Titulaire) : Sous-commission des relations avec l’OCDE et la BERD (du 24/01/2013 au 20/07/2013)
• Remplaçant M. Luc SEVENHANS (Membre) : Sous-commission de la démocratie locale et régionale (du 27/01/2011 au 29/09/2011)
• Remplaçant Mme Fatiha SAÏDI (Membre) : Sous-commission sur la traite des êtres humains (du 12/11/2010 au 23/01/2012)

Rapports et avis de commission

28/09/2011 | Doc. 12728 | Avis de commission La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification

Propositions, déclarations écrites, questions

21/05/2013 | Doc. 13109 | Déclaration écrite Afin de faciliter une solution pacifique négociée de la question kurde en Turquie, Abdullah Öcalan devrait être libéré 15/05/2013 | Doc. 13210 | Proposition de résolution La présidence arménienne du Comité des Ministres 25/01/2013 | Doc. 13116 | Déclaration écrite Délocalisation, efficacité économique et responsabilité sociale 23/01/2013 | Doc. 13109 | Déclaration écrite Afin de faciliter une solution pacifique négociée de la question kurde en Turquie, Abdullah Öcalan devrait être libéré 14/11/2012 | Doc. 13064 | Proposition de résolution Les droits de l'homme dans le Caucase du Nord : quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

Votes sur des textes adoptés

24/01/2013 | Doc. 13106, vote sur le projet de texte pour résolution Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale 24/01/2013 | Doc. 13106, vote sur le projet de texte pour recommandation Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale 23/01/2013 | Doc. 13084, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan 23/01/2013 | Doc. 13079, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan 03/10/2012 | Doc. 13011, vote sur le projet de texte pour résolution La définition de prisonnier politique