Dém. Chr.
Langue de travail : Anglais
26/09/1966 | Doc. 2109 | Rapport Projet de convention relatif à la coopération européenne de pouvoirs locaux 28/01/1965 | Doc. 1891 | Avis de commission Demande de statut consultatif présentée par la Fraternité mondiale 02/12/1963 | Doc. 1682 | Avis de commission Demade de statut consultatif présentée par la "Fraternité mondiale" 18/09/1962 | Doc. 1481 | Rapport Avis sur la Résolution 26 (1962) de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux relative à l'amélioration du recrutement des donneurs de sang 20/09/1961 | Doc. 1355 | Avis de commission Coopération avec les pays extra-européens en voie de développement
27/09/1961 | Doc. 1372 | Proposition de Directive Création d'une organisation européenne d'action sociale en faveur des paus en voie de développement 14/10/1958 | Doc. 897 | Proposition de Directive Suspension des travaux des parlements nationaux pendant les réunions des assemblées européennes