Labour
Langue de travail : Anglais
13/09/1967 | Doc. 2263 | Rapport Réponse au 13e rapport annuel de la Conférence européenne des Ministres des Transports 24/04/1967 | Doc. 2217 | Rapport Réponse de la Commission européenne de l'Aviation civile au rapport de l'Assemblée Consultative concernant "certains aspects financiers et économiques des opérations de transport aérien" 12/09/1966 | Doc. 2104 | Rapport Réponse au 12e rapport annuel de la Conférence européenne des Ministres des Transports 06/09/1965 | Doc. 1953 | Rapport Réponse au 11e rapport annuel de la Conférence européenne des Ministres des Transports 19/10/1964 | Doc. 1809 | Rapport Réponse au 10e rapport annuel de la Conférence européenne des Ministres des Transports
23/09/1966 | Doc. 2125 | Proposition de résolution Portant avis de l'Assemblée Consultative en réponse à la communication du Comité des Ministres en date du 3 mai 1966, relative au programme de travail pour les activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe 05/05/1966 | Doc. 2073 | Proposition de résolution Transport international des marchandises par la route à travers les territoires des pays membres 04/10/1962 | Doc. 1516 | Question écrite N° 102 - Recommandation 201 (1959) concernant les régions de l'Europe en voie de développement 22/03/1960 | Doc. 1102 | Question écrite N° 070 - Possibilité d'étendre à tous les pays membres du Conseil de l'Europe l'accord sur l'«Eurocontrôle» 21/01/1960 | Doc. 1095 | Proposition de recommandation Relations économiques européennes