Mme Nermina KAPETANOVIĆ (Bosnie-Herzégovine, PPE/DC)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe du Parti populaire européen du 03/10/2011 au 20/01/2019

A l'Assemblée

• du 03/10/2011 au 20/01/2019 Suppléante - Bosnie-Herzégovine

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 22/01/2013 au 19/04/2015)
• Titulaire : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 22/01/2013 au 10/12/2014)
• Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 24/01/2012 au 20/01/2013)
• Remplaçante de Mme Milica MARKOVIĆ (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 24/06/2011 au 19/04/2015)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

18/06/2014 | Doc. 13535 | Proposition de résolution L'application de sanctions contre l’Arménie en raison de l’occupation armée de territoires azerbaïdjanais 11/02/2014 | Doc. 13325 | Déclaration écrite La création d’embryons avec du matériel génétique issu de plus de deux géniteurs 11/10/2013 | Doc. 13259 | Déclaration écrite Le droit à la famille envisagée comme l'unité fondamentale de la société 10/10/2013 | Doc. 13334 | Proposition de résolution Le XXe anniversaire de la Journée internationale de la famille proclamée par les Nations Unies 04/10/2013 | Doc. 13331 | Déclaration écrite Suites du discours du Président arménien devant l’Assemblée parlementaire

Votes sur des textes adoptés

02/10/2013 | Doc. 13300, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 01/10/2013 | Doc. 13297, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit des enfants à l’intégrité physique 01/10/2013 | Doc. 13297, vote sur le projet de texte pour recommandation Le droit des enfants à l’intégrité physique 01/10/2013 | Doc. 13304, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013) 27/06/2013 | Doc. 13258, vote sur le projet de texte pour résolution Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression