M. Félix BRAZ

Dans les groupes politiques

• Membre : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe du 28/06/2012 au 26/01/2014
• Membre : Membres n'appartenant à aucun groupe politique du 03/10/2011 au 28/06/2012

A l'Assemblée

• du 03/10/2011 au 26/01/2014 Suppléant - Luxembourg

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 09/03/2012 au 26/01/2014)
• Titulaire : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 23/01/2012 au 26/01/2014)
• Membre : (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (du 03/10/2011 au 23/01/2012)
• Membre : (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (du 03/10/2011 au 23/01/2012)
• Titulaire : Sous-commission sur l’intégration (du 22/01/2013 au 26/01/2014)
• Titulaire : Sous-commission sur la coopération avec les pays d’origine et de transit non européens (du 22/01/2013 au 26/01/2014)
• Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 22/01/2013 au 26/01/2014)
• Titulaire : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 22/01/2013 au 26/01/2014)
• Titulaire : Sous-commission sur les droits des minorités (du 22/01/2013 au 26/01/2014)
• Titulaire : Sous-commission sur l’intégration (du 30/03/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire : Sous-commission sur la coopération avec les pays d’origine et de transit non européens (du 30/03/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 12/03/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 12/03/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire : Sous-commission sur les droits des minorités (du 23/01/2012 au 20/01/2013)
• Membre : Sous-commission de l'enfant (du 04/10/2011 au 23/01/2012)
• Membre : Sous-commission de la Santé (du 04/10/2011 au 23/01/2012)
• Membre : Sous-commission de l'énergie (du 04/10/2011 au 23/01/2012)
• Remplaçant Mme Lydia MUTSCH (Titulaire) : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 09/03/2012 au 26/01/2014)
• Remplaçant Mme Lydie ERR (Titulaire) : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 23/01/2012 au 09/03/2012)
• Remplaçant Mme Anne BRASSEUR (Membre) : (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation (du 28/09/2009 au 23/01/2012)
• Remplaçant M. Marc SPAUTZ (Membre) : (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille (du 28/09/2009 au 23/01/2012)
• Remplaçant Mme Lydie ERR (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 20/09/1999 au 09/03/2012)
• Remplaçant M. Fernand BODEN (Membre) : Sous-commission du développement durable (du 27/01/2011 au 23/01/2012)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

06/06/2012 | Doc. 12947 | Proposition de résolution La lutte contre la discrimination fondée sur l’âge sur le marché du travail 05/04/2012 | Doc. 12888 | Proposition de résolution La lutte contre le racisme au sein des institutions judiciaires et policières 09/02/2012 | Doc. 12750 | Déclaration écrite L’interdiction de la Marche des fiertés de Belgrade 09/02/2012 | Doc. 12748 | Déclaration écrite Rapport du Commissaire aux droits de l'homme sur la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en Europe 01/02/2012 | Doc. 12868 | Proposition de résolution Les demandes d'asile émanant de personnes LGBT

Votes sur des textes adoptés

04/10/2013 | Doc. 13292, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail 04/10/2013 | Doc. 13236, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer l’institution du médiateur en Europe 28/06/2013 | Doc. 13220, vote sur le projet de texte pour avis Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 28/06/2013 | Doc. 13214, vote sur le projet de texte pour résolution Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale 27/06/2013 | Doc. 13258, vote sur le projet de texte pour résolution Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression