M. Luc RECORDON (Suisse, SOC)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe socialiste du 23/01/2012 au 24/01/2016

A l'Assemblée

• du 23/01/2012 au 24/01/2016 Suppléant - Suisse

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire SOC : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 26/01/2015 au 24/01/2016)
• Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 28/06/2013 au 24/01/2016)
• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 23/01/2012 au 24/01/2016)
• Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 27/01/2015 au 24/01/2016)
• Titulaire SOC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 28/01/2014 au 25/01/2015)
• Titulaire : Sous-commission de l'environnement et de l'énergie (du 23/01/2013 au 24/01/2016)
• Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 22/01/2013 au 24/01/2016)
• Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 24/01/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire : Sous-commission de l'environnement et de l'énergie (du 24/01/2012 au 20/01/2013)
• Remplaçant M. André BUGNON (Titulaire) : Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (du 23/01/2012 au 24/01/2016)
• Remplaçant M. Urs SCHWALLER (Titulaire) : Sous-commission sur la Charte sociale européenne (du 24/01/2013 au 26/01/2014)
• Remplaçant M. Urs SCHWALLER (Membre) : Sous-commission des droits sociaux et économiques (du 24/01/2012 au 20/01/2013)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

08/01/2016 | Doc. 13938 | Proposition de résolution La protection des victimes des catastrophes naturelles 08/10/2015 | Doc. 13910 | Proposition de recommandation La liberté de circulation, un moyen de protéger les droits de l’homme 30/09/2015 | Doc. 13887 | Déclaration écrite La Moldova est instamment priée de libérer immédiatement tous les prisonniers politiques 30/09/2015 | Doc. 13895 | Proposition de résolution Pour une approche démocratique des questions de gouvernance dans les Etats européens plurinationaux 16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien

Votes sur des textes adoptés

02/10/2015 | Doc. 13852, vote sur le projet de texte pour résolution Repenser la stratégie de lutte contre le dopage 01/10/2015 | Doc. 13868 Part 1, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015) 29/09/2015 | Doc. 13869, vote sur le projet de texte pour résolution La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique? 29/09/2015 | Doc. 13862, vote sur le projet de texte pour résolution 4ème partie de la Session ordinaire de 2015 (28 septembre‑2 octobre 2015) 29/09/2015 | Doc. 13866, vote sur le projet de texte pour résolution Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile