M. Bengt F. ELMGREN (Suède)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 05/05/1951 au 02/05/1966 Représentant - Suède
• du 13/08/1949 au 05/05/1951 Suppléant - Suède

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

26/09/1961 | Doc. 1329 | Rapport Droit d'asile 07/04/1961 | Doc. 1267 | Rapport Uniformisation du côté de la circulation routière 22/09/1960 | Doc. 1208 | Rapport Réponse au deuxième rapport de l'Institut international pour l'Unification du Droit privé 11/10/1958 | Doc. 886 | Rapport Projet de conférence entre des délégations du Congrès des Etats-Unis, du Parlement canadien et de l'Assemblée du Conseil de l'Europe

Propositions, déclarations écrites, questions

21/01/1959 | Doc. 952 | Proposition de Directive Ratification de la Convention des Droits de l'Homme par la France

Votes sur des textes adoptés