M. Jean-Yves LE DÉAUT (France, SOC)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe des socialistes, démocrates et verts du 01/08/2017 au 08/10/2017
• Membre : Groupe socialiste du 01/10/2012 au 31/07/2017

A l'Assemblée

• du 01/10/2012 au 08/10/2017 Représentant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Troisième Vice-Président·e : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (du 22/05/2017 au 08/10/2017)
• Rapporteur·e général·e sur l’évaluation de l’impact de la science et de la technologie : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (du 28/01/2014 au 23/01/2017)
• Titulaire : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (du 01/10/2012 au 08/10/2017)
• Titulaire : Sous-commission de l'éducation, de la jeunesse et du sport (du 24/01/2013 au 08/10/2017)
• Titulaire : Sous-commission de l'éducation, de la jeunesse et du sport (du 18/12/2012 au 20/01/2013)

Rapports et avis de commission

10/04/2017 | Doc. 14288 | Rapport La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme

Propositions, déclarations écrites, questions

28/06/2017 | Doc. 14362 | Proposition de résolution Pour un enseignement axé sur les besoins des élèves 28/06/2017 | Doc. 14365 | Proposition de résolution Menaces à l’encontre de la liberté académique et de l’autonomie des universités en Europe 05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 29/11/2016 | Doc. 14210 | Proposition de résolution La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques 18/10/2016 | Doc. 14189 | Proposition de résolution Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE

Votes sur des textes adoptés

27/06/2017 | Doc. 14338, vote sur le projet de texte pour résolution La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire 28/04/2017 | Doc. 14288, vote sur le projet de texte pour recommandation La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme 28/04/2017 | Doc. 14300, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels 27/04/2017 | Doc. 14298, vote sur le projet de texte pour résolution Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale 25/04/2017 | Doc. 14282, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie