Mme Eka BESELIA (Géorgie, SOC)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe des socialistes, démocrates et verts du 01/08/2017 au 26/01/2020
• Membre : Groupe socialiste du 22/04/2013 au 31/07/2017
• Membre : Membres n'appartenant à aucun groupe politique du 30/11/2012 au 21/04/2013

A l'Assemblée

• du 30/11/2012 au 26/01/2020 Suppléante - Géorgie

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire SOC : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 26/01/2015 au 26/01/2020)
• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 28/01/2014 au 26/01/2020)
• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 21/01/2013 au 26/01/2014)
• Titulaire : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (du 21/01/2019 au 26/01/2020)
• Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 26/01/2017 au 21/01/2019)
• Titulaire : Sous-commission sur le handicap et la discrimination multiple et intersectionnelle (du 26/01/2017 au 24/01/2018)
• Présidente : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 24/01/2017 au 21/01/2019)
• Vice-Présidente : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 27/01/2015 au 23/01/2017)
• Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 27/01/2015 au 26/01/2020)
• Titulaire : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 28/01/2014 au 10/12/2014)
• Remplaçante de M. Dimitri TSKITISHVILI (Titulaire) : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 26/01/2018 au 26/01/2020)
• Remplaçante de Mme Irina PRUIDZE (Titulaire) : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 22/01/2018 au 25/01/2018)
• Remplaçante de M. Dimitri TSKITISHVILI (Titulaire) : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 23/01/2017 au 21/01/2018)
• Remplaçante de Mme Chiora TAKTAKISHVILI (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 27/01/2014 au 27/01/2014)
• Remplaçante de Mme Chiora TAKTAKISHVILI (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 28/01/2014 au 26/01/2015)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

12/10/2018 | Doc. 14652 | Proposition de résolution Détournement du système de Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique 06/03/2018 | Doc. 14507 | Proposition de résolution Réalisations et défis dans la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes 19/12/2017 | Doc. 14459 | Déclaration écrite Défendre les valeurs et la crédibilité du Conseil de l'Europe 15/11/2017 | Doc. 14441 | Proposition de résolution Immigration d’investisseurs : tendances, avantages, normes 29/06/2017 | Doc. 14371 | Proposition de résolution Procédures de règlement extrajudiciaire en matière de justice pénale: avantages et risques

Votes sur des textes adoptés

12/10/2018 | Doc. 14618, vote sur le projet de texte pour recommandation Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès 12/10/2018 | Doc. 14607, vote sur le projet de texte pour résolution Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie 10/10/2018 | Doc. 14619, vote sur le projet de texte pour résolution L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises» 10/10/2018 | Doc. 14619, vote sur le projet de texte pour recommandation L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises» 27/06/2018 | Doc. 14570, vote sur le projet de texte pour résolution Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe