M. Ivan FURSIN (Ukraine, CE)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe des conservateurs européens du 05/10/2014 au 25/01/2015
• Membre : Groupe démocrate européen du 22/01/2013 au 04/10/2014
• Membre : Membres n'appartenant à aucun groupe politique du 21/01/2013 au 21/01/2013

A l'Assemblée

• du 21/01/2013 au 25/01/2015 Suppléant - Ukraine

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 21/01/2013 au 25/01/2015)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

24/03/2014 | Doc. 13459 corr. | Proposition de résolution Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 05/07/2013 | Doc. 13278 | Proposition de recommandation Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur la protection des donneurs d'alerte qui révèlent des agissements des pouvoirs publics constituant une violation du droit international et des droits fondamentaux 05/07/2013 | Doc. 13279 | Proposition de résolution L’exploitation de mines d’or – une menace pour les droits de l’homme, la primauté du droit et l’intégrité écologique

Votes sur des textes adoptés

28/06/2013 | Doc. 13214, vote sur le projet de texte pour résolution Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale