M. Oleh PANKEVYCH (Ukraine, NI)

Dans les groupes politiques

• Membre : Membres n'appartenant à aucun groupe politique du 21/01/2013 au 25/01/2015

A l'Assemblée

• du 21/01/2013 au 25/01/2015 Suppléant - Ukraine

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Remplaçant M. Oleksandr SHEVCHENKO (Titulaire) : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 21/01/2013 au 25/01/2015)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

24/03/2014 | Doc. 13459 corr. | Proposition de résolution Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 21/03/2014 | Doc. 13457 | Proposition de résolution Pouvoirs de la délégation russe 05/07/2013 | Doc. 13281 | Proposition de résolution Le Maroc face aux nouveaux défis en matière de migration et d’asile 03/07/2013 | Doc. 13272 | Proposition de résolution Participation politique des diasporas de migrants 02/07/2013 | Doc. 13268 | Déclaration écrite Poursuites engagées pour des motifs politiques à l’encontre de membres de l’opposition en Géorgie

Votes sur des textes adoptés

28/06/2013 | Doc. 13220, vote sur le projet de texte pour avis Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 28/06/2013 | Doc. 13214, vote sur le projet de texte pour résolution Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale 27/06/2013 | Doc. 13258, vote sur le projet de texte pour résolution Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression 27/06/2013 | Doc. 13223, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre 27/06/2013 | Doc. 13227, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»