M. P.G.M. van MEEUWEN (Pays-Bas)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 28/04/1958 au 20/04/1964 Représentant - Pays-Bas

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

04/07/1960 | Doc. 1157 | Rapport Formation des contrats de vente internationale de marchandises (objets mobiliers corporels) 27/08/1959 | Doc. 1022 | Rapport Loi uniforme en matière de ventes à caractère international 20/01/1959 | Doc. 944 | Rapport Projet de Convention européenne d'entr'aide judiciaire en matière pénale

Propositions, déclarations écrites, questions

11/02/1959 | Doc. 956 | Question écrite N° 059 - Projet d'accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés

Votes sur des textes adoptés