M. Rait MARUSTE (Estonie, ADLE)

Dans les groupes politiques

• Membre : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe du 07/03/2014 au 21/06/2015

A l'Assemblée

• du 07/03/2014 au 21/06/2015 Suppléant - Estonie

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Premier·ère Vice-Président·e : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 27/01/2015 au 21/06/2015)
• Titulaire ADLE : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 26/01/2015 au 21/06/2015)
• Titulaire : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 07/03/2014 au 21/06/2015)
• Remplaçant M. Indrek SAAR (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 23/06/2014 au 21/06/2015)
• Remplaçant Mme Liisa-Ly PAKOSTA (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 07/03/2014 au 22/06/2014)
• Remplaçant Mme Mailis REPS (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 07/03/2014 au 21/06/2015)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 08/04/2015 | Doc. 13746 | Proposition de résolution Quand les droits de l’homme assurent la protection d’individus qui représentent une menace pour la sécurité nationale 30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite La situation des droits humains et la démocratie en Iran 29/01/2015 | Doc. 13700 | Proposition de résolution Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

Votes sur des textes adoptés

23/04/2015 | Doc. 13763, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme 30/01/2015 | Doc. 13647, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe 28/01/2015 | Doc. 13685, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie 28/01/2015 | Doc. 13684, vote sur le projet de texte pour recommandation Attaques terroristes à Paris: ensemble pour une réponse démocratique 28/01/2015 | Doc. 13684, vote sur le projet de texte pour résolution Attaques terroristes à Paris: ensemble pour une réponse démocratique