M. Joseph SAMMUT (Malte, SOC)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe des socialistes, démocrates et verts du 01/08/2017 au 08/10/2017
• Membre : Groupe socialiste du 23/06/2014 au 31/07/2017

A l'Assemblée

• du 23/06/2014 au 08/10/2017 Suppléant - Malte

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 23/06/2014 au 08/10/2017)
• Remplaçant Mme Deborah SCHEMBRI (Titulaire) : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 23/06/2014 au 08/10/2017)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

01/02/2017 | Doc. 14264 | Proposition de résolution L’état d’urgence et ses limites 30/09/2015 | Doc. 13892 | Proposition de résolution Egalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants 30/09/2015 | Doc. 13890 | Proposition de résolution Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre

Votes sur des textes adoptés

11/10/2016 | Doc. 14140, vote sur le projet de texte pour recommandation Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution 11/10/2016 | Doc. 14141, vote sur le projet de texte pour résolution Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale 21/06/2016 | Doc. 14082, vote sur le projet de texte pour résolution Les réfugiés en danger en Grèce 26/01/2016 | Doc. 13930, vote sur le projet de texte pour résolution L’escalade de la violence dans le Haut-Karabakh et les autres territoires occupés en Azerbaïdjan 26/01/2016 | Doc. 13931, vote sur le projet de texte pour résolution Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau