M. Jacques BIGOT (France, SOC)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe des socialistes, démocrates et verts du 01/08/2017 au 23/11/2017
• Membre : Groupe socialiste du 06/03/2015 au 31/07/2017

A l'Assemblée

• du 06/03/2015 au 23/11/2017 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 06/03/2015 au 23/11/2017)
• Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 26/01/2017 au 23/11/2017)
• Remplaçant M. Olivier BECHT (Titulaire) : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (du 09/10/2017 au 23/11/2017)
• Remplaçant M. Frédéric REISS (Titulaire) : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (du 06/03/2015 au 08/10/2017)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

21/03/2017 | Doc. 14275 | Proposition de résolution Coopération avec les mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies – un défi pour le Conseil de l’Europe et ses Etats membres 30/09/2015 | Doc. 13892 | Proposition de résolution Egalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants 24/06/2015 | Doc. 13833 | Proposition de résolution La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme 23/06/2015 | Doc. 13828 | Proposition de résolution Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

Votes sur des textes adoptés