M. Damir ARNAUT (Bosnie-Herzégovine, PPE/DC)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe du Parti populaire européen du 22/04/2015 au 20/01/2019
• Membre : Membres n'appartenant à aucun groupe politique du 20/04/2015 au 21/04/2015

A l'Assemblée

• du 20/06/2016 au 20/01/2019 Représentant - Bosnie-Herzégovine
• du 20/04/2015 au 20/06/2016 Suppléant - Bosnie-Herzégovine

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 21/06/2016 au 20/01/2019)
• Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 23/06/2016 au 20/01/2019)
• Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 23/06/2016 au 24/01/2018)

Rapports et avis de commission

03/01/2019 | Doc. 14788 | Rapport Améliorer le suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux

Propositions, déclarations écrites, questions

23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite 23/01/2018 | Doc. 14482 | Proposition de résolution Armes et fonds européens livrés à Daech 29/06/2017 | Doc. 14373 | Proposition de résolution Assurer un meilleur suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux 03/05/2017 | Doc. 14315 | Proposition de résolution Demandes d’extradition et abus de procédure

Votes sur des textes adoptés

26/06/2018 | Doc. 14569, vote sur le projet de texte pour résolution La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie 26/04/2018 | Doc. 14540, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire 26/04/2018 | Doc. 14540, vote sur le projet de texte pour recommandation Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire 26/04/2018 | Doc. 14539, vote sur le projet de texte pour recommandation Déclaration de Copenhague: évaluation et suivi 26/04/2018 | Doc. 14523, vote sur le projet de texte pour résolution Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme