M. Carles JORDANA (Andorre, ADLE)

Dans les groupes politiques

• Membre : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe du 20/04/2015 au 23/06/2019

A l'Assemblée

• du 16/03/2018 au 23/06/2019 Suppléant - Andorre
• du 25/11/2016 au 15/03/2018 Représentant - Andorre
• du 20/04/2015 au 24/11/2016 Suppléant - Andorre

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Remplaçant·e ADLE : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 27/01/2017 au 23/06/2019)
• Vice-Président·e de l'Assemblée : Bureau de l'Assemblée (du 23/01/2017 au 21/01/2018)
• Vice-Président·e de l'Assemblée : Commission permanente (du 23/01/2017 au 21/01/2018)
• Président·e de délégation nationale : Commission permanente (du 26/10/2016 au 23/06/2019)
• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 10/10/2016 au 22/01/2017)
• Titulaire : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 20/04/2015 au 23/06/2019)
• Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 26/01/2017 au 23/06/2019)
• Titulaire : Sous-commission des relations extérieures (du 24/01/2017 au 23/06/2019)
• Titulaire : Sous-commission des relations avec l’OCDE et la BERD (du 07/12/2015 au 23/01/2017)
• Remplaçant Mme Patrícia RIBERAYGUA (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 23/01/2017 au 23/06/2019)
• Remplaçant Mme Sílvia Eloïsa BONET (Titulaire) : Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (du 20/04/2015 au 22/01/2017)
• Remplaçant Mme Meritxell MATEU (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 20/04/2015 au 06/10/2016)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales 23/01/2019 | Doc. 14814 | Proposition de résolution La connexion homme-machine: nouveaux droits ou nouveaux dangers pour les libertés fondamentales? 22/01/2019 | Doc. 14807 | Proposition de résolution Possibilité d’une participation à distance aux réunions de commissions en dehors des sessions de l’Assemblée parlementaire 28/06/2018 | Doc. 14597 | Proposition de résolution Autonomiser les femmes: promouvoir l'accès à la contraception en Europe 12/10/2017 | Doc. 14421 | Déclaration écrite Préoccupation au sujet de l’intimidation de notre ancienne collègue en Géorgie

Votes sur des textes adoptés

28/06/2018 | Doc. 14591, vote sur le projet de texte pour résolution Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques 28/06/2018 | Doc. 14568, vote sur le projet de texte pour résolution Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble 28/06/2018 | Doc. 14574, vote sur le projet de texte pour résolution Les mariages forcés en Europe 25/01/2018 | Doc. 14484, vote sur le projet de texte pour résolution Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe 25/01/2018 | Doc. 14450 Part 1, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande