M. Samvel FARMANYAN

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe du Parti populaire européen du 28/09/2015 au 20/01/2019

A l'Assemblée

• du 28/09/2015 au 20/01/2019 Représentant - Arménie

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Deuxième Vice-Président·e : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 26/01/2018 au 20/01/2019)
• Troisième Vice-Président·e : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 24/01/2018 au 25/01/2018)
• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 02/07/2017 au 20/01/2019)
• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 28/09/2015 au 25/06/2017)
• Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 26/01/2017 au 20/01/2019)
• Remplaçant M. Gevorg KOSTANYAN (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 26/06/2017 au 01/07/2017)
• Remplaçant M. Edmon MARUKYAN (Titulaire) : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 26/06/2017 au 31/05/2018)
• Remplaçant M. Mher SHAHGELDYAN (Titulaire) : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 28/09/2015 au 25/06/2017)
• Remplaçant M. Armen RUSTAMYAN (Titulaire) : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (du 01/06/2018 au 20/01/2019)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

09/05/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson 25/01/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson 23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite 23/01/2018 | Doc. 14482 | Proposition de résolution Armes et fonds européens livrés à Daech 03/05/2017 | Doc. 14316 | Proposition de recommandation Le Conseil de l’Europe dans l’architecture politique européenne

Votes sur des textes adoptés

10/10/2018 | Doc. 14619, vote sur le projet de texte pour résolution L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises» 10/10/2018 | Doc. 14619, vote sur le projet de texte pour recommandation L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises» 26/06/2018 | Doc. 14567, vote sur le projet de texte pour recommandation Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe 26/01/2018 | Doc. 14454, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort 24/01/2018 | Doc. 14452, vote sur le projet de texte pour résolution La bonne gouvernance du football